Congés payés : et si poser des jours à partir du 1er novembre permettait d’en gagner d’autres ?
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Depuis le 1er novembre, certains salariés peuvent bénéficier jusqu’à 2 jours de congés supplémentaires. Un avantage pour les salariés, mais aussi une obligation à connaître pour les employeurs !
Le Code du travail numérique vous explique ce dispositif appelé fractionnement des congés payés.
Des congés pris entre novembre et avril peuvent donner droit à des jours supplémentaires
Tous les congés payés ne sont pas nécessairement pris pendant la période légale, à savoir entre le 1er mai et le 31 octobre. Certains salariés peuvent encore prendre une partie de leurs congés en novembre, à Noël ou au début de l'année suivante.
Dans certains cas, le fait de prendre une partie de ses congés payés entre le 1er novembre et le 30 avril permet au salarié de bénéficier de 1 ou 2 jours de congés supplémentaires, voire davantage selon la convention collective applicable. Ces jours sont appelés jours de fractionnement.
Pour en bénéficier, seules les 4 premières semaines de congés payés (le congé principal) sont prises en compte. La 5ème semaine de congés payés ne compte pas dans le calcul.
Exemple : un salarié qui a pris 3 semaines consécutives de congés en août et qui prend 10 jours en décembre peut bénéficier de 2 jours de congés supplémentaires.
Attention, ce droit n’est pas automatique. Il dépend notamment du nombre de jours de congé pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre.
Un droit qui dépend aussi des règles applicables dans l’entreprise
Les règles relatives aux jours de fractionnement peuvent varier d'une entreprise à l'autre ! Un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des règles différentes, voire supprimer ce droit.
Le salarié peut également renoncer individuellement à ses jours supplémentaires. Mais attention : le simple fait de demander des congés entre novembre et avril ne vaut pas renonciation !
- Article L3141-18 du code du travail
- Article L3141-17 du code du travail
- Article L3141-19 du code du travail
- Article L3141-20 du code du travail
- Article L3141-21 du code du travail
- Article L3141-23 du code du travail
- Infographie - Jours de fractionnement : comment obtenir des jours de congés payés supplémentaires ?