Autres congés
Congé de formation d'un membre du CSE en santé, sécurité et conditions de travail
Un membre de la délégation du personnel du CSE peut se voir accorder par son employeur une autorisation d'absence pour vos besoins de formation.
Comment un salarié peut-il bénéficier d'un congé sans solde ?
Vous pouvez demander à votre employeur de bénéficier d'un congé sans solde. Votre employeur n'est pas obligé de vous accorder ce congé.
Salarié créateur ou repreneur d'entreprise : congé et temps partiel
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise, ou prendre des responsabilités de direction au sein d’une « jeune entreprise innovante », peut momentanément…
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI),…
Le congé sans solde
Le congé sans solde n'est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée…
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail du salarié peut être rompu pendant un congé sabbatique.
Congé sabbatique du salarié dans le secteur privé
Le congé sabbatique est un congé pour convenance personnelle, soumis à conditions, qui suspend le contrat de travail du salarié.
Le congé sabbatique
Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel.…
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
Élu local salarié : absence et crédits d'heures
Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures permettant de remplir ses obligations d'élu.
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
Le salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'un congé ou d'un passage à temps partiel pour s'investir dans son projet.
Un salarié a-t-il droit à un congé pour déménagement ?
L e salarié peut bénéficier d'un congé pour déménagement uniquement si des dispositions conventionnelles ou collectives (ou un usage) le prévoient.
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Le salarié habitant ou travaillant dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut avoir droit à un congé spécifique, sous certaines conditions.
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
Un salarié a le droit de s'absenter pour participer à une campagne électorale s'il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local.
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Le congé de solidarité internationale permet à un salarié du secteur privé de participer à une mission d'entraide à l'étranger. L'employeur peut refuser.
Congé de solidarité familiale d'un salarié
Le congé de solidarité familiale vous permet d'assister l'un de vos proches en fin de vie. Le congé peut être pris à temps plein ou partiel et renouvelé.
Le congé de solidarité familiale
Le congé de solidarité permet à tout salarié de s’absenter pour assister un proche souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.Ce congé se caractérise…
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie permet de rémunérer la personne chargée de s'occuper d'un proche en fin de vie.
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
Un salarié élu local peut quitter temporairement son emploi pour exercer son mandat. Durant son mandat, le salarié élu local peut bénéficier d'un droit individuel…
Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant permet au salarié de s'occuper d'une personne handicapée ou âgée ou en perte d'autonomie.
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du congé de solidarité familiale, aux personnes qui…
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'une jeune entreprise innovante (JEI)
Ouvert au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à la reprise d’une entreprise, ou participer à la direction d’une jeune entreprise innovante (JEI),…