Contrats divers et professions particulières
Vous êtes un particulier et vous embauchez un salarié dans le cadre des services à la personne ? Vous pouvez déclarer votre salarié en utilisant le chèque emploi…
service-public.fr
Animation : qu'est-ce que le contrat d'engagement éducatif ?
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils…
service-public.fr
Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
Le contrat de travail intermittent permet au salarié d'alterner des périodes travaillées et des périodes non travaillées.
Ministère du Travail
Le contrat de travail intermittent
Le travail intermittent se caractérise par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit être prévu par un accord (...)
Ministère du Travail
Le travail saisonnier
Le travail saisonnier se caractérise par l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en (...)
Ministère du Travail
Le contrat vendanges
Type particulier de contrat saisonnier, le contrat vendanges permet de recruter un salarié pour les préparatifs des vendanges, leur réalisation (...)
service-public.fr
Salarié au pair
Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur. Il effectue des tâches à caractère familial ou ménager.
Ministère du Travail
Les aides à l’emploi d’un assistant maternel
Les parents qui font garder leur enfant par une assistant maternel peuvent bénéficier d'une aide financière de la Caisse d'allocations (...)
Lorsque l'agrément de votre assistante maternelle a été suspendu ou retiré, vous devez rompre son contrat de travail.
Le taux horaire brut varie en fonction du niveau de formation de l'assistante maternelle. Il est supérieur au salaire horaire minimum fixé par la convention
service-public.fr
Particulier employeur : contrat de travail du salarié à domicile
Le contrat de travail du salarié à domicile employé par un particulier employeur est un contrat écrit. Le salarié peut être déclaré au Cesu.
Ministère du Travail
Les droits et obligations des salariés du particulier employeur
Être salarié d'un particulier employeur (encore communément appelé « employé de maison »), c'est travailler au domicile privé d'un particulier (...)
service-public.fr
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Il existe 2 formes de chèque emploi-service universel (Cesu) : le Cesu déclaratif et le Cesu préfinancé.
service-public.fr
Comment avoir l'agrément pour devenir assistante maternelle ?
Pour devenir assistante maternelle agréée (assistant maternel agréé), vous devez obtenir un agrément. Vous devez faire cette demande auprès des services du département.…
Un particulier employeur peut utiliser un Cesu préfinancé (titre Cesu) pour payer un salarié à son domicile.