Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise

Le jeune créateur doit, soit créer, soit reprendre une entreprise à but lucratif, quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité, dont le siège et l’établissement principal sont situés dans un département d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont il assure la direction effective (c’est-à-dire son administration, sa gestion et sa représentation vis-à-vis des tiers).

Les associations, GIE (groupements d’intérêt économique) et groupements d’employeurs sont exclus du bénéfice de l’aide PIJ.

Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l’aide pour un seul et même projet à condition que chacune d’entre elles participent effectivement à la direction de l’entreprise.

Le montant maximum de la subvention de l’État est de 9 378 euros.

• Elle est versée (en deux ou plusieurs fractions) à compter de la date de création ou de la reprise effective de l’entreprise.
• Elle est exonérée de toutes charges fiscales et sociales.
• 15 % maximum de l’aide peut être consacrée au financement d’actions d’accompagnement, de formation ou de conseil liées à la mise en œuvre du projet et à son développement. Ces actions sont assurées par des organismes spécialisés (ex : ADIE, Initiative France, France Active, Boutiques de gestion, couveuses d’entreprises, organismes locaux, consulaires, etc.).

La demande d’aide doit être effectuée auprès de la DREETS-DDETS préalablement à la création ou à la reprise d’entreprise.

Le demandeur doit remplir un dossier qui va permettre d’apprécier la réalité et la consistance du projet ainsi que sa viabilité, compte tenu de l’environnement économique local.

La création ou la reprise de l’entreprise doit intervenir dans les 3 mois suivant la date de la notification de la décision d’octroi de l’aide.

Le bénéfice de l’aide est suspendu lorsque :

• l’entreprise a cessé son activité,
• en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire,
• ou si la condition de direction effective de l’entreprise créée ou reprise cesse d’être remplie.

L’aide est cumulable avec les aides à la création d’entreprise : Acre, ARCE, maintien de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation veuvage, dispositif régional d’accompagnement et de conseil à la création/reprise d’entreprise des personnes rencontrant des difficultés pour s’insérer durablement dans l’emploi.

En revanche, le bénéficiaire du PIJ ne peut prétendre pour lui-même aux aides de l’État : contrat d’apprentissage, contrat d’accompagnement dans l’emploi et contrat de professionnalisation.