R3163-5
Source : Code du travail - Mis à jour le : 16/08/2026
La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Il apprécie les caractéristiques particulières de l'activité justifiant cette dérogation.
A défaut de réponse dans le délai de trente jours suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée.
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