La dérogation à l'interdiction du travail de nuit des jeunes travailleurs est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Il apprécie les caractéristiques particulières de l'activité justifiant cette dérogation.
A défaut de réponse dans le délai d'un mois suivant le dépôt de la demande, l'autorisation est réputée accordée.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans : quelles sont les règles particulières au travail de nuit des jeunes ?
- Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
- La protection de la santé des jeunes travailleurs : la réglementation du travail concernant les jeunes (web série droit du travail)