L5213-3
Source : Code du travail - Mis à jour le : 31/03/2022
Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.
Les travailleurs handicapés déclarés inaptes en application de l'article L. 4624-4 ou pour lesquels le médecin du travail a identifié, dans le cadre de l'examen de préreprise mentionné à l'article L. 4624-2-4, un risque d'inaptitude peuvent bénéficier de la convention de rééducation professionnelle en entreprise mentionnée à l'article L. 5213-3-1.
NOTA
Conformément au I de l’article 40 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 31 mars 2022. Se reporter aux conditions d’application prévues par le II de l’article susmentionné.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel
- L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
- Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel : quels sont les droits et obligations du salarié en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnel ?
- Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel : que faire en cas de cure thermale ?