L1252-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à disposition d'un salarié par une entreprise de travail à temps partagé au bénéfice d'un client utilisateur pour l'exécution d'une mission.
Chaque mission donne lieu à la conclusion :
1° D'un contrat de mise à disposition entre l'entreprise de travail à temps partagé et le client utilisateur dit " entreprise utilisatrice " ;
2° D'un contrat de travail, dit " contrat de travail à temps partagé ", entre le salarié et son employeur, l'entreprise de travail à temps partagé.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le contrat de travail temporaire : qu'est-ce qu'une mission ?
- Le travail à temps partagé : comment est mis en œuvre le travail à temps partagé ?
- Le travail à temps partagé : quelle est la situation en cas d’embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission ?
- Le travail à temps partagé : qu'est ce qu'une ettp et quelle sont les conditions de son activité ?