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Code du travail

D5521-5

Source: Code du travailMis à jour le : 01/01/2016

Les dépenses en faveur de l'emploi correspondent aux actions suivantes :

1° (Abrogé)

2° (Abrogé)

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° Le financement des primes à la création d'emploi ;

6° (Abrogé)

7° (Abrogé)

8° Le financement des contrats emploi-jeune ;

9° Le financement du projet initiative-jeune ;

10° Le financement de l'allocation de retour à l'activité prévue par l'article L. 5524-1, et du congé solidarité prévu par l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer ;

11° L'évaluation et le suivi des actions en faveur de l'emploi.

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