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Code du travail

D3341-2

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008


L'employeur n'est pas tenu de rémunérer le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail pour l'exercice du mandat de représentation, ni de défrayer le salarié mandaté de ses frais de déplacement.

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