Bienvenue sur
le Code du travail numérique
Obtenez des réponses aux questions que vous vous posez sur le droit du travail.
Les réponses personnalisables selon votre situation sont identifiées par ce symbole :
Boîte à outils
Trouvez des réponses personnalisées selon votre situation
Convention collective
Recherchez une convention collective par Entreprise, SIRET, Nom ou numéro IDCCConsulterPréavis de démission
Calculez la durée de préavis à respecter en cas de démissionCalculerIndemnité de licenciement
Estimez simplement le montant de l’indemnité de licenciementEstimerModèles de documents
Téléchargez et utilisez des modèles de lettres et de documents personnalisablesDécouvrir
Thèmes
Retrouvez tous nos contenus organisés par thèmes
Thèmes
Retrouvez tous nos contenus organisés par thèmes
Embauche et contrat de travail
Salaire et Rémunération
Temps de travail
Congés et repos
Emploi et formation professionnelle
Santé, sécurité et conditions de travail
Représentation du personnel et négociation collective
Départ de l'entreprise
Conflits au travail et contrôle de la réglementation
En ce moment
- Dossiers
Ministère du travail : notre dossier sur le coronavirus
L’essentiel à savoir sur le Coronavirus en tant que salarié ou employeur : des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables, etc… - Santé, sécurité et conditions de travail
Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises et les salariés
CONSULTEZ LE QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES Cliquez sur votre profil pour consulter les réponses aux questions que vous vous posez. - Santé, sécurité et conditions de travail
Attestation sur l’honneur : arrêt de travail pour la garde d’enfant
Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus Covid-19, les crèches et les écoles sont fermées jusqu’à nouvel ordre. Afin de pouvoir bénéficier…Consulter - Les aides à l'emploi
Activité partielle : démarches de l'employeur (chômage partiel ou technique)
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité (dispositif… - Entreprises en difficulté
Secteur privé : activité partielle du salarié
L'activité partielle est une période d'activité réduite pour le salarié (mais rémunérée), liée à des difficultés économiques pour l'entreprise.. - Télétravail
Télétravail dans le secteur privé
Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC)