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Les jours fériés et les ponts
Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par l’article L. 3133-1 du code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1ermai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L'employeur peut toutefois accorder un repos d'un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S'il est octroyé, ce repos doit être payé.
Ministère du Travail
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Prise de congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Ce modèle permet au / à la salarié(e) de prendre des jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
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Travailler le dimanche : contrepartie
En principe, chaque salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire qui est donné le dimanche. Mais la loi prévoit des dérogations à ce principe.
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La prime de partage de la valeur
Une nouvelle prime, dans la lignée des précédentes primes, dites « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », « PEPA » ou prime « Macron », est créée. Cette nouvelle prime est dénommée : prime de partage de la valeur.
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Indemnité de licenciement
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Préavis de démission
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Salaire brut/net
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Rupture du contrat en période d’essai par le salarié
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour informer votre employeur de votre intention de mettre fin à la période d’essai.
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Rupture de période d’essai par l’employeur
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour informer le salarié de la rupture du contrat.
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Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de convocation.
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Lettre de démission
La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
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Vos fiches pratiques
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Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
Fiches pratiques
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Durée du préavis de démission
Afin de connaître la durée du préavis de démission, il convient de distinguer le cas général et le cas du contrat de mission..
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Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, naissance...)
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération.
Fiches pratiques
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Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette ...
Fiches pratiques
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Retrouvez les questions-réponses fréquentes organisées par thème pour votre convention collective
Métallurgie
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Commerces de gros
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Bâtiment ETAM
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Particuliers employeurs et emploi à domicile
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