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Comprendre le droit du travail
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.
Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.
Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l'emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.
La hiérarchie des textes
Le principe général en droit du travail est le suivant : lorsqu'il existe plusieurs textes sur un même sujet, c'est le texte le plus favorable au salarié qui s'applique. Ce principe continue à s'appliquer en droit du travail mais il connaît quelques exceptions.
Les textes internationaux
Les textes européens
La Constitution française
Lois, ordonnances et décrets (Code du travail)
Les conventions et accords collectifs
Les usages et les engagements unilatéraux
Le règlement intérieur de l'entreprise
Le contrat de travail
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Rupture du contrat en période d’essai par le salarié
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par le salarié. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour informer votre employeur de votre intention de mettre fin à la période d’essai.
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Rupture de période d’essai par l’employeur
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur. Téléchargez et personnalisez notre modèle pour informer le salarié de la rupture du contrat.
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Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de convocation.
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Lettre de démission
La lettre de démission permet au salarié d’exprimer sa volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
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Vos fiches pratiques
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Maintien de salaire en cas d'arrêt maladie
Le code du travail prévoit des conditions du maintien de salaire différentes, selon que le salarié soit en arrêt maladie non professionnelle, en arrêt ...
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Durée du préavis de démission
Afin de connaître la durée du préavis de démission, il convient de distinguer le cas général et le cas du contrat de mission..
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Congés pour évènements familiaux (décès, mariage, naissance...)
Le Code du travail prévoit que le salarié bénéficie de congés à l’occasion de certains événements familiaux. Ils n’entrainent aucune diminution de la rémunération.
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Est-il obligatoire d'avoir un contrat de travail écrit et signé ?
Le contrat de travail peut être verbal (donc non écrit), sauf si le Code du travail prévoit l’obligation d’un contrat de travail écrit et signé. Cette ...
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