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Comprendre le droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l'occasion du travail.

Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l'employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés.

Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l'emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.

La hiérarchie des textes

Le principe général en droit du travail est le suivant : lorsqu'il existe plusieurs textes sur un même sujet, c'est le texte le plus favorable au salarié qui s'applique. Ce principe continue à s'appliquer en droit du travail mais il connaît quelques exceptions.

  • Les textes internationaux

  • Les textes européens

  • La Constitution française

  • Lois, ordonnances et décrets (Code du travail)

  • Les conventions et accords collectifs

  • Les usages et les engagements unilatéraux

  • Le règlement intérieur de l'entreprise

  • Le contrat de travail

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