Les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation pour l'accueil de stagiaires. Elle concerne notamment les conditions de recours, la durée maximale du stage, la rémunération obligatoire, la signature d'une convention, le nombre maximal de stages en cours, le délai entre 2 stages. Le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, mais il doit tout comme ce dernier respecter les règles de son établissement d'accueil (horaires et durée légale du travail).
Conditions de recours à un stagiaire
Nombre de stagiaires autorisés
Durée maximale d'un stage
Délai de carence
Convention obligatoire
Gratification
Attestation de stage
Congés et absences
Droits et avantages du stagiaire
Sanctions
Information pratique
Information pratique
Code de l'éducation : article R124-10
Article R8113-3-1 du Code du travail
Article R8115-6 du Code du travail
Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-10-1 à R313-10-10
Décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux conventions de stage dans l'enseignement supérieur
Arrêté du 24 décembre 2012 sur la tarification des risques et les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Circulaire Urssaf n°2015-0000042 du 2 juillet 2015 sur le statut des stagiaires
Circulaire Urssaf n°2013-0000003 du 31 janvier 2013 sur la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants
Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : aménagement des stages en cours ou à venir
Crise épidémique liée au coronavirus (COVID-19) : foire aux questions
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