Le retrait de la vie professionnelle permet de bénéficier d'une pension de vieillesse appelée retraite de base.
Son montant est calculé sur la base d'un revenu annuel moyen, du taux de retraite et de la durée d'assurance tous régimes confondus.
Le calcul de la retraite est différent pour la période d'assurance antérieure à 1973 et pour la période depuis 1973.
Avant 1973 : un régime de points
L'assuré avait le choix de sa classe de cotisations qui rapportait un certain nombre de points.
Le montant de cette partie de la retraite est : Nombre de points acquis x valeur du point de retraite
Le calcul de la pension pour les droits acquis à partir de 1973 a des incidences sur la pension concernant la période avant 1973. Celle-ci sera minorée si l'assuré ne justifie pas d'un taux plein.
Depuis 1973 : aligné sur le régime des salariés
Pour les cotisations versées à partir de 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés.
Mode de calcul : Revenu annuel moyen × Taux de retraite × (nombre de trimestres d'assurance validés / durée de référence)
Revenu annuel moyen
Il s'agit de la moyenne des meilleurs revenus cotisés, pendant les meilleures années d'activité, dans la limite du Pass.
Le nombre d'années pris en compte peut varier de 10 à 25 selon l'année de naissance.
La détermination des meilleures années s'effectue tous régimes confondus.
Taux de retraite
Le taux le plus favorable est le taux plein de 50 %.
La pension de retraite d'un artisan, commerçant ou industriel se calcule sur la base de 50 % d'un revenu annuel moyen qui correspond à la moyenne des 25 meilleures années (né en 1953 ou après).
Pour bénéficier du taux plein, il faut remplir l'une des conditions suivantes :
Avoir atteint l'âge de la retraite au taux plein automatique, quelle que soit la durée d'assurance
Justifier d'un certain nombre de trimestres d'assurance, selon l'année de naissance
Être dans une situation particulière (par exemple : inapte au travail, handicapé, ancien combattant, déporté ou prisonnier de guerre)
Les périodes prises en compte pour le calcul du taux sont les suivantes :
Périodes cotisées : à titre obligatoire ou volontaire, à un régime d'assurance vieillesse
Périodes assimilées : service militaire, guerre, hospitalisation supérieure à 2 mois, invalidité, chômage
Majoration de durée d'assurance pour enfants, pénibilité
Périodes reconnues équivalentes : périodes de participation par un membre de la famille à l'activité artisanale ou commerciale sans bénéficier d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse ou activité à l'étranger avant le 1er avril 1983 par exemple
Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile, même en cas d'activités simultanées relevant de différents régimes.
Que se passe-t-il en cas de trimestres insuffisants ?
L'assuré peut partir en retraite entre l'âge légal du départ à la retraite et l'âge du taux plein, mais le montant de la retraite de base est minoré.
Si en revanche il justifie d'un nombre de trimestres suffisants ou si par exemple en cas de handicap ou d'inaptitude au travail, il pourra bénéficier du taux plein.
Pour les assurés nés en 1951, il est minoré de 1,50 % par trimestre manquant.
Pour les assurés nés en 1952, il est minoré de 1,375 % par trimestre manquant.
Pour les assurés nés à partir de 1953, il est minoré de 1,25 % par trimestre manquant.
La décote s'applique au maximum sur 20 trimestres.
Que se passe-t-il en cas de trimestres supplémentaires ?
Tout trimestre cotisé au-delà de l'âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre nécessaire pour le taux plein procure une majoration (ou surcote) du montant de la retraite de base.
Avant 2009, le taux varie en fonction du nombre de trimestres effectués.
À partir de 2009, chaque trimestre supplémentaire travaillé augmente le montant de la retraite de base de 1,25 %.
Quels sont les trimestres d'assurances acquis depuis 1973 ?
Ce nombre comprend les trimestres cotisés, les trimestres assimilés (période militaire, maladie ou maternité, invalidité, chômage) et la majoration de durée d'assurance pour enfant.
La notion de trimestres de cotisation ne dépend pas de la durée réelle de l'activité, mais du montant de la cotisation versée.
En cas de revenus faibles ou déficitaires, il est possible de payer une cotisation minimale de retraite de base pour acquérir 3 trimestres.
Des rachats de trimestres d'assurance vieillesse sont possibles.
Quelle est la durée de référence ?
La durée de référence varie selon la date de naissance.
Repères pour la retraite de base| Année de naissance | Nombre de trimestres d'assurance nécessaires pour le taux plein | Nombre de meilleures années pour le revenu annuel moyen | Durée de référence |
|---|
| 1950 | 162 | 22 | 162 |
| 1951 | 163 | 23 | 163 |
| 1952 | 164 | 24 | 164 |
| 1953-1954 | 165 | 25 | 165 |
| 1955-1957 | 166 | 25 | 166 |
| 1958-1960 | 167 | 25 | 167 |
| 1961-1963 | 168 | 25 | 168 |
| 1964-1966 | 169 | 25 | 169 |
| 1967-1969 | 170 | 25 | 170 |
| 1970-1972 | 171 | 25 | 171 |
| À partir de 1973 | 172 | 25 | 172 |
