Contrat de travail
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 31/07/2023
Que pouvez-vous faire pendant la rupture temporaire de votre contrat de travail (en raison d'un arrêt maladie, d'un congé de maternité ou d'adoption, par exemples) ? Vous pouvez bénéficier de certains droits pendant la suspension de votre contrat et vous pouvez être indemnisé dans certaines situations. Nous vous présentons vos droits.
Qu'est-ce que la suspension du contrat de travail ?
Percevez-vous des indemnités en cas de suspension de votre contrat de travail ?
Pouvez-vous suivre une formation pendant la suspension de votre contrat de travail ?
Pouvez-vous acquérir de nouveaux droits aux congés payés pendant la suspension de votre contrat de travail ?
Que se passe-t-il à la fin de la suspension de votre contrat de travail ?
Pouvez-vous démissionner pendant la suspension de votre contrat de travail ?
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