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Résultats de recherche pour “procédure de licenciement salarié à domicile”
Licenciement : droits des salariés et procédures
Licenciement du salarié à domicile employé par un particulier
Un particulier employeur qui décide de rompre le CDI de son salarié doit respecter une procédure spécifique. Les procédures de licenciement pour motif personnel…
Démission
Démission du salarié à domicile employé par un particulier
Le salarié d'un particulier employeur qui souhaite démissionner doit informer son employeur et respecter un préavis. Il peut bénéficier d'une indemnité compensatrice…
Licenciement pour motif économique
Lettre de licenciement économique avec entretien préalable - congé de reclassement
La lettre de licenciement comporte l'énoncé précis des motifs invoqués par l'employeur (article L. 1232-6 du code du travail). Elle doit être envoyée au salarié…
Licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
A SAVOIR Lorsque le licenciement concerne un salarié protégé (délégué syndical, membre de la délégation du personnel au comité social et économique…), l’employeur…
Licenciement pour motif économique
Lettre de licenciement économique sans entretien préalable - congé de reclassement
La lettre de licenciement comporte l'énoncé précis des motifs invoqués par l'employeur (article L. 1232-6 du code du travail). Elle doit être envoyée au salarié…
Licenciement pour motif économique
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés
A SAVOIR En cas de licenciement d’un salarié bénéficiant d’une protection particulière (membre de la délégation du personnel au comité social et économique, délégué…
Licenciement pour motif économique
La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés : quelles sont les étapes de la procédure de licenciement ?
L’ordre des licenciementsAfin de déterminer les salariés susceptibles d’être licenciés, l’employeur doit tenir compte des critères prévus par la convention collective…
Licenciement pour motif économique
Convocation à un entretien préalable au licenciement économique d'au moins 10 salariés pendant 30 jours
L’employeur qui envisage le licenciement pour motif économique de 10 salariés et plus durant une période de 30 jours doit convoquer chaque salarié à un entretien…
Licenciement pour motif économique
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique : comment se déroule le préavis ?
Le préavis commence le jour de la première présentation de la lettre de notification, que le salarié en accuse réception ou non. Sa durée est au moins égale à :…
Licenciement pour motif personnel
Procédure de licenciement pour motif personnel
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Salaire
Saisie et cessions des rémunérations : comment se déroule la procédure de saisie ?
Le créancier, muni d’un titre exécutoire constatant une créance chiffrée, non contestée et arrivée à échéance peut faire procéder à la saisie des rémunérations dues…
Accord de performance collective
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Si l’entreprise a négocié un accord de performance collective, l’employeur doit informer les salariés de son existence et de son contenu par tout moyen conférant…
Salaire
Saisie et cessions des rémunérations : comment se déroule la procédure de cession ?
Le salarié qui décide de céder volontairement une partie de son salaire à un créancier doit remplir une déclaration au greffe du tribunal du lieu où il demeure,…
Licenciement pour motif personnel
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
L'incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.
Modification du contrat de travail
L'employeur peut-il modifier le contrat de travail de son salarié à domicile ?
Oui, mais l'accord du salarié est requis lorsque la modification de contrat est importante.
Licenciement : droits des salariés et procédures
Indemnité de licenciement
Estimez simplement le montant de l’indemnité de licenciement
Licenciement : droits des salariés et procédures
Préavis de licenciement
Calculez la durée de préavis à respecter en cas de licenciement
Licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel : quelles sont les règles applicables au préavis ?
Sauf faute grave ou lourde, un préavis doit être observé d’une durée au moins égale à : un mois, si l’ancienneté du salarié est comprise entre 6 mois et 2 ans, deux…
Licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel : quel est le contenu de la lettre de licenciement ?
Après l’entretien, l’employeur doit attendre au moins 2 jours ouvrables pour envoyer - en recommandé avec avis de réception - la lettre de licenciement licenciement…
Licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel : quelles sont les sanctions encourues ?
Lorsqu’une irrégularité de forme a été commise au cours de la procédure, notamment si le licenciement d’un salarié intervient sans que la procédure requise aux articles…
Prise d’acte et résiliation judiciaire
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Le salarié qui reproche à son employeur des manquements graves concernant l'application de son contrat de travail peut demander au conseil des prud'hommes (CPH)…
Licenciement pour motif personnel
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible…
Contrat de travail
Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Le salarié suspendu temporairement (arrêt maladie, congé de maternité ou d'adoption, par exemple) bénéficie toutefois de droits, sous conditions.
Licenciement pour motif personnel
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR, après un délai minimum de 2 jours ouvrables et avant un délai d’un mois suivant la date prévue de…
Licenciement pour motif économique
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique
A savoir ! Lorsque le licenciement touche concerne un salarié bénéficiant d’une protection particulière (membre de la délégation du personnel au comité social et…