Le contrat conclu entre la personne physique qui entreprend une formation et le dispensateur de formation précise, à peine de nullité : 1° La nature, la durée, le programme et l'objet des actions de formation qu'il prévoit ainsi que les effectifs qu'elles concernent ; 2° Le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation et obtenir les qualifications auxquelles elle prépare ; 3° Les conditions dans lesquelles la formation est donnée aux stagiaires, notamment les modalités de formation dans le cas des formations réalisées en tout ou en partie à distance, les moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances et la nature de la sanction éventuelle de la formation ; 4° Les diplômes, titres ou références des personnes chargées de la formation prévue par le contrat ; 5° Les modalités de paiement ainsi que les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon en cours de stage.
Partager ce contenu :
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- VAE : comment se déroule l’étape d’évaluation des acquis de l’expérience ?
- La formation des assistants maternels : comment se déroule la formation initiale ?
- Un salarié du secteur privé peut-il s'absenter pour préparer et passer un examen ?
- VAE : le répertoire national des certifications professionnelles (rncp) : de quoi s’agit-il ?