L5213-1
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- RQTH : qui est concerné par la reconnaissance de travailleur handicapé ?
- Qu'est-ce que la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?
- Les aides de l'AGEFIPH : quelles sont les interventions de l'agefiph ?
- Le harcèlement moral : qui organise la prévention en matière de harcèlement moral ?