D6325-13
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2019
Dans les deux mois suivant le début du contrat de professionnalisation, l'employeur examine avec le salarié l'adéquation du programme de formation au regard des acquis du salarié.
En cas d'inadéquation, l'employeur et le salarié peuvent, dans les limites de la durée de ce contrat, conclure un avenant.
Cet avenant est transmis à l' opérateur de compétences. Il est déposé à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi selon les modalités et dans les conditions définies à l'article D. 6325-2.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Le contrat de professionnalisation : quelles sont les obligations respectives des parties au contrat de professionnalisation ?
- La mobilité volontaire sécurisée : faut-il établir un avenant au contrat de travail ?
- Le contrat de professionnalisation : l’accueil d’un salarié en contrat de professionnalisation au sein de plusieurs entreprises
- Le particulier employeur peut-il modifier le contrat de travail d'un salarié à domicile ?