Force majeure, prise d'acte et résiliation judiciaire
Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
Le décès du salarié entraîne la rupture automatique du contrat de travail.
Rupture du contrat de travail pour cas de force majeure
En cas de force majeure, le contrat de travail est automatiquement rompu. Le salarié perçoit certaines indemnités compensatrices, sous conditions.
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail d'un salarié
La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de manquements graves de son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat.
Résiliation judiciaire du contrat de travail d'un salarié
Un salarié peut demander la résiliation de son contrat de travail auprès du conseil de prud'hommes.