Convention de forfait (en heures ou en jours)
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La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle.
Ministère du Travail
Les conventions de forfait
Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en (...)