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Salaire et Rémunération

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Les employeurs ont la possibilité de verser à leur(s) salarié(s) une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de toutes cotisations et contributions sociales, de CSG et de CRDS, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire ou de 2 000 euros si certaines conditions sont réunies. Le plafond est également porté à 2 000 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés ou lorsque la prime est versée par les associations ou fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général.
Dans cette même limite de 1 000 ou de 2 000 euros, la prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu du salarié.
Pour ouvrir droit à ces avantages sociaux et fiscaux, la prime doit être versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022.

À savoir !
Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat présentées ici résultent de la loi du 19 juillet 2021 citée en référence. Cette prime, destinée à augmenter le pouvoir d’achat des salariés, vient donc s’ajouter à leur rémunération habituelle et ne peut ainsi, en aucun cas, se substituer à cette rémunération ou à une autre prime qui serait due au(x) salarié(s) de l’entreprise.

Pour plus d’informations concernant les modalités d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, consultez le questions-réponses de la Sécurité sociale.

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