Inaptitude

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La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : quelle procédure doit respecter le médecin du travail ?
Avant de reconnaître l’inaptitude médicale au travail d’un salarié, le médecin est tenu de respecter certaines obligations préalables.
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : dans quels cas l’inaptitude médicale au travail peut être prononcée ?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu…
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : que mentionne l’avis d’inaptitude médicale ?
L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail doit être éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du salarié.…
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : le salarié ou l’employeur peut-il contester l’avis d’inaptitude ?
Les modalités de recours ainsi que le délai pour agir sont mentionnés sur les avis et mesures émis par le médecin du travail. Le salarié ou l’employeur peut saisir…
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : que recouvre l’effort de reclassement imposé aux employeurs ?
Lorsque le salarié est déclaré par le médecin du travail, inapte à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi approprié…
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : que se passe-t-il si le reclassement est impossible ou refusé par le salarié ?
L’employeur peut rompre le contrat de travail du salarié s’il est en mesure de justifier :
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences : que se passe-t-il en cas d’inaptitude médicale d’un salarié en contrat à durée déterminée ?
Si l’employeur justifie de son impossibilité de proposer un emploi compatible avec son état de santé, au salarié déclaré inapte titulaire d’un CDD, ou si le salarié…