Inaptitude
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Après une maladie non professionnelle, une inaptitude peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté.
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
La reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions relatives…
Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude
Si un salarié victime d'une maladie ou d'un accident est déclaré, le jour de sa visite de reprise, inapte à reprendre le poste qu'il occupait précédemment, l’avis…