Maladie

En cas d’arrêt maladie du salarié, l’employeur doit-il assurer le maintien de salaire ?

Mis à jour le : 12/03/2024

La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

Que dit le code du travail ?

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un maintien de son salaire grâce au versement d’une indemnité par son employeur (qui correspond au complément patronal). Celle-ci vient en complément de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale.

Attention

Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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