Particuliers employeurs et emploi à domicile : l'essentiel de la nouvelle convention collective
Mise à jour le : 06/01/22
Le 1er janvier 2022, la convention collective du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile remplace les deux
- des salariés du particulier employeur : salariés qui peuvent assurer des travaux à caractère ménager ou familial effectués au domicile privé du particulier employeur, ou à proximité de ce domicile, pour les besoins de sa vie personnelle (et non professionnelle) ;
- des assistants maternels du particulier employeur : salariés qui bénéficient d’un agrément pour assurer à leur domicile (ou dans une maison d’assistants maternels) des gardes d’enfants pour le compte de particuliers employeurs.
Cette nouvelle
Vous pouvez consulter les réponses aux questions les plus fréquentes.
L’objectif de cet article est de faire la synthèse des principales nouveautés de cette nouvelle branche.
Faire émerger des droits nouveaux pour tous les salariés de la branche
Faire converger les droits spécifiques à chacune des anciennes branches
Faire évoluer les droits spécifiques aux assistants maternels
Faire évoluer les droits spécifiques aux autres salariés du particulier employeur
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Recruter un assistant maternel : quels sont les textes applicables ?
Le contrat de travail temporaire : quels sont les droits collectifs et individuels du salarié intérimaire ?
La formation des assistants maternels : quelles sont les règles en matière de formation continue ?
Salariés détachés : libertes individuelles et collectives dans la relation de travail