CDD

Renouvellement d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Renouvellement des contrats14 septembre 2020

En raison de la crise sanitaire (Covid-19), la loi n°2020-734 du 17 juin 2020 permet de prendre des dispositions exceptionnelles, par accord collectif d'entreprise, pour le renouvellement d'un CDD.

Un accord collectif d'entreprise peut :

  • Fixer le nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD

  • Fixer les modalités de calcul du délai de carence entre 2 CDD

  • Prévoir les cas dans lesquels le délai de carence n'est pas applicable

Cette possibilité est offerte jusqu'au 31 décembre 2020.

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions. Le CDD doit prévoir une clause de renouvellement à l'issue du contrat initial. Un délai dit de carence est également prévu entre chaque CDD sur le même poste dans l'entreprise. Un CDD ne peut être renouvelable que 2 fois dans la même entreprise.

Information pratique

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Source: Ministère chargé du travail
Partagez ce contenu :