Inaptitude
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 08/11/2023
En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de reclassement). Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et l'invalidité, qui est décidée par le médecin conseil de votre organisme de sécurité sociale (CPAM ou MSA).
Qui peut prendre l'initiative d'un rendez-vous avec le médecin du travail ?
Comment est reconnue l'inaptitude du salarié ?
Comment le salarié est-il reclassé ?
Quelle rémunération est perçue par le salarié pendant la période de reclassement ?
Que se passe-t-il en cas de rupture du contrat alors le salarié a été déclaré inapte ?
- Article L1226-10 du Code du travail
- Article L1226-11 du Code du travail
- Article L1226-12 du Code du travail
- Article L1226-18 du Code du travail
- Article L1226-19 du Code du travail
- Article L1226-20 du Code du travail
- Article L1226-21 du Code du travail
- Article L1226-22 du Code du travail
- Article R4624-42 du Code du travail
- Article R4624-43 du Code du travail
- Article R4624-44 du Code du travail
- Circulaire du 1er juillet 2010 relative à l'indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident de travail ou une maladie professionnelle
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