Inaptitude
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Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
Votre maladie peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
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Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Votre accident du travail peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
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Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
Votre maladie professionnelle peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
Ministère du Travail
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié (...)
Modèles de documents
Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude
Si un salarié victime d'une maladie ou d'un accident est déclaré, le jour de sa visite de reprise, inapte à reprendre le poste qu'il occupait précédemment, l’avis…
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