Inaptitude
Contenu correspondant
service-public.fr
Inaptitude au travail d'un salarié après un arrêt maladie
En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre…
service-public.fr
Inaptitude au travail du salarié suite à un accident du travail
Votre accident du travail peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement.
service-public.fr
Inaptitude au travail du salarié suite à une maladie professionnelle
En fonction des conséquences de votre maladie professionnelle sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement,…
Ministère du Travail
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les (...)
Modèles de documents
Demande de reprise de salaire suite à une déclaration d’inaptitude
Si un salarié victime d'une maladie ou d'un accident est déclaré, le jour de sa visite de reprise, inapte à reprendre le poste qu'il occupait précédemment, l’avis…
Consulter