Politique de l’emploi
Politique de l’emploi
En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L’IAE accompagne toute personne qui n’arrive pas ou plus à accéder au marché de l’emploi en raison de difficultés liées à l’âge, à la santé, ou à la précarité.
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
Les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux. Il existe 2 régimes d'exonération…
Un nouveau zonage France ruralités revitalisation (FRR) est mis en place depuis le 1^er juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. Ainsi, les entreprises…
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Le dispositif local d’accompagnement (DLA)
Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale…
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales
Les créations d’activités réalisées entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2024 dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'exonération…
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Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales
Une entreprise qui s'installe ou réalise une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2026,…
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Le fonds départemental d’insertion (FDI)
Le Fonds départemental d'insertion (FDI) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle peut être mobilisée pour soutenir les…
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Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.
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Le projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise
Le dispositif projet initiative-jeune (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent…
Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une ZFU-TE peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions.