Politique de l’emploi
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En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat…
Allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)
Les TPE et les petites entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'exonérations de CFE et de TFPB.
Exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Une entreprise située ou qui souhaite s'implanter dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficie d'exonérations fiscales sous certaines conditions. Ces critères…
Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d'insertion par l'activité économique et autres entreprises d'utilité sociale…
Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations d'impôt et de cotisations
Une entreprise qui s'installe ou réalise entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)…
Fonds départemental d’insertion (FDI)
Le Fonds départemental d'insertion doit bénéficier au développement et à la consolidation des structures d'insertion par l'activité économique (IAE).
Exonérations en zones de restructuration de la défense (ZRD)
Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.
Projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise
Les jeunes âgés de 18 à 30 ans peuvent bénéficier d'une aide financière pour créer ou reprendre une entreprise en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à la Réunion, à…
Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une ZFU-TE peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions.