Politique de l’emploi

• En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

  L’IAE accompagne toute personne qui n’arrive pas ou plus à accéder au marché de l’emploi en raison de difficultés liées à l’âge, à la santé, ou à la précarité.

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux

  Les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux. Il existe 2 régimes d'exonération…

• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales

  Le zonage France ruralités revitalisation (ZFRR) a été mis en place depuis le 1^er  juillet 2024 pour soutenir les territoires ruraux fragiles. La plupart des communes…

• Le dispositif local d’accompagnement (DLA)

  Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale…

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales

  Les créations d’activités réalisées entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'exonération…

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

  Une entreprise qui s'installe ou réalise une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027…

• Le fonds départemental d’insertion (FDI)

  Le Fonds départemental d'insertion (FDI) est une aide de l’État aux structures de l’insertion par l’activité économique. Elle peut être mobilisée pour soutenir les…

• Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)

  Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.

• Le projet initiative-jeune (PIJ) – création d’entreprise

  Le dispositif projet initiative-jeune (PIJ) est une aide financière à la création ou à la reprise d'entreprise, accordée aux jeunes de 18 à 30 ans qui s'implantent…

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une ZFU-TE peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions.