Modèle - Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Mis à jour le : 21/05/2024
Le Code du travail n'impose pas la signature d'un contrat écrit. Ce présent exemple de CDI peut être utilisé par le salarié et l’employeur.
Il doit être adapté en fonction de votre situation et des dispositions conventionnelles applicables.
En effet, certaines conventions collectives prévoient que le CDI ou la lettre d’engagement comportent des mentions obligatoires, telles que la fonction occupée, la classification, ou la rémunération.
De plus, le CDI à temps partiel doit comporter l’ensemble des mentions obligatoires prévues par le Code du travail, ainsi que celles prévues le cas échéant par la convention collective applicable.
Enfin, certaines clauses, résultant d’une volonté commune, peuvent également être insérées, comme par exemple la période d’essai, la clause de non-concurrence, de mobilité, de confidentialité (liste non-exhaustive).
À l’inverse, d’autres mentions devront être supprimées, selon les dispositions prévues par la convention collective applicable (le renouvellement de la période d’essai par exemple).
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Entre la société « dénomination sociale, adresse » immatriculée à l'Urssaf/MSA sous le numéro « numéro du compte cotisant », représentée par « civilité, nom, prénom, fonction du signataire », ci-après dénommée « l’entreprise »,
d'une part,
et « civilité, nom, prénom, adresse », ci-après dénommé « le salarié » ou « la salariée » :
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet du contrat
« Le salarié / la salariée » est recruté(e) par l’entreprise en qualité de « fonction » au coefficient hiérarchique « coefficient » ou de la classification « classification » de la convention collective « nom de la convention collective ».
Article 2 : Lieu de travail
« Le salarié / la salariée » exercera ses fonctions dans le ou les établissements « XXX » situé(s) au « adresse ».
Le cas échéant : En fonction des nécessités de service, « le salarié / la salariée » pourra être amené(e) à se déplacer. |
Article 3 : Date d’embauche
Le présent contrat prend effet le « date » et est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 : Période d'essai
Le présent contrat prévoit une période d’essai d’une durée de « XXX ». Cette période d’essai peut être reconduite, avec l’accord du salarié, pour une durée maximum de « XXX ». Il peut être mis fin à cette période d’essai à l’initiative de l’employeur en respectant un délai de prévenance de « XXX » ou du salarié en respectant un délai de prévenance de « XXX ».
Article 5 : Durée du travail
« Le salarié / la salariée » exercera ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail à temps complet.
« Il / Elle » est assujetti(e) à l’horaire collectif applicable au sein de l’entreprise.
La durée hebdomadaire de travail sera de « nombre d’heures ».
« Le salarié / la salariée » dont la durée de travail ne peut être prédéterminée, dispose d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui lui sont confiées.
« Le salarié / la salariée » dispose d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. La nature de ses fonctions ne « la / le » conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de « XXX (préciser l’atelier, l’équipe ou le service) » auquel « il / elle » est intégré(e).
En application de l’accord collectif « XXX », « le salarié / la salariée » sera donc soumis(e) à une convention de forfait annuel en jours.
Le nombre de jours travaillés est fixé à « XXX » jours par « XXX (mentionner la période de référence annuelle fixée par l’accord collectif : année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs) ».
« Le salarié / la salariée » dispose d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps.
La nature des fonctions « du salarié / de la salariée » ne « le/la » conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de « XXX (préciser l’atelier, l’équipe ou le service) » auquel « il / elle » est intégré(e).
En application de l’accord collectif « XXX (obligatoire pour le forfait annuel en heures/s’il existe pour le forfait hebdomadaire et mensuel en heures) », « le salarié / la salariée » sera donc soumis(e) à une convention de forfait « XXX (préciser la période de référence : hebdomadaire, mensuel ou annuel) » en heures.
Le nombre d’heures travaillées est fixé à « XXX » heures par « XXX (mentionner la période de référence hebdomadaire, mensuelle ou annuelle fixée par accord collectif [année civile ou toute autre période de 12 mois consécutifs]) ».
Article 5 bis : Durée du travail (contrat à temps partiel)
« Le salarié / la salariée » exercera ses fonctions dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel.
La durée « hebdomadaire/ou mensuelle » de travail sera de « nombre d’heures ».
La répartition de la durée du travail s’effectuera sur « la semaine / le mois » comme suit [sauf en présence d’un accord d’aménagement du temps de travail qui doit prévoir les modalités de communication et de modification de la répartition des horaires] :
Lundi : xx heures
Mardi : xx heures
Mercredi : xx heures
Jeudi : xx heures
Vendredi : xx heures
Samedi :
Dimanche :
Cette répartition pourra être modifiée dans les cas suivants : « indiquer les motifs : remplacement d’un salarié absent, surcroit temporaire d’activité... » [sauf accord d’aménagement du temps de travail].
Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur les jours ouvrables suivants « indiquer » et les plages horaires suivantes « indiquer » [sauf accord d’aménagement du temps de travail].
Les horaires de travail pour chaque journée sont communiqués par écrit au salarié par « affichage au…, remise en main propre, courrier postal, mél… » sept jours avant leur application [sauf accord d’aménagement du temps de travail].
« Des heures complémentaires peuvent être accomplies dans la limite de « XX heures hebdomadaires/mensuelles » (à déterminer dans la limite de ce que prévoit l’accord d’entreprise ou à défaut l’accord de branche, celle-ci étant au maximum d’un tiers, et en l’absence d’accord, dans la limite d’un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle du contrat). »
Article 6 : Rémunération
En contrepartie de son travail, « le salarié / la salariée » percevra une rémunération « mensuelle/annuelle » brute de « rémunération en euros », correspondant au salaire de base et au taux horaire de « XXX » (indiquer le taux horaire en lettres et en chiffres).
Le cas échéant : - S’ajoutent à ce salaire de base les compléments ou accessoires de salaire suivants : « une prime d’un montant de « indiquer le montant » » ou « des avantages en nature correspondant à « indiquer le type d’avantage en nature » » et le cas échéant, etc… ». - À ce salaire de base pourra s’ajouter une rémunération variable annuelle brute sur objectifs d’un montant maximum de « rémunération en euros ». |
Article 7 : Congés payés
« Le salarié / la salariée » bénéficiera de congés payés selon les conditions fixées par les dispositions légales et conventionnelles applicables. À l’issue du présent contrat, les congés payés non pris donneront lieu au versement d’une indemnité compensatrice de congés payés.
Article 8 : Sécurité sociale, retraite et prévoyance
La caisse de retraite complémentaire à laquelle « le salarié / la salariée » est affilié(e) est « nom et adresse de la caisse complémentaire de retraite ».
Par ailleurs, « il / elle » bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l’entreprise et géré par « nom et adresse du ou des organismes de prévoyance ».
« Il / Elle » bénéficiera des prestations de l’organisme en charge de la couverture obligatoire et collective de l’entreprise « nom et adresse de l’organisme ». |
Article 9 : Convention collective
La ou les conventions collectives applicables au salarié sont les suivantes : « XXX »
Fait à « lieu » en deux exemplaires dont un est remis « au salarié / à la salariée » et l'autre remis à l'entreprise.
« Prénom Nom du représentant »
« Fonction »
« Signature »
« Prénom Nom du salarié »
« Signature »
Attention, chaque modèle de lettre proposé est à personnaliser selon votre situation et est susceptible d’évoluer suite à des changements de réglementation. Assurez-vous d’avoir la dernière version mise à jour avant toute utilisation.
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