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Négociations de branche

Comment consulter une convention collective ?

En ligne (gratuit)

Téléservice
Consulter ou télécharger une convention collective en version numériqueDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

À savoir

l'intitulé de la convention collective applicable dans l'entreprise doit être spécifié sur le bulletin de paie remis aux salariés.

Information pratique
Les accords collectifs de travailDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre