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Représentation du personnel

Comité social et économique (CSE)

Covid-19 : modification des modalités d'information et de consultation du CSE26 mars 2020

En raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence prévoit la possibilité de modifier les modalités d'information et de consultation du comité social et économique (CSE), pour lui permettre d'émettre les avis requis dans les délais impartis.

Ces modalités seront fixées par une ordonnance (à paraître).

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise. Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard.

Entreprise de moins de 11 salariés

La mise en place d'un CSE n'est pas obligatoire dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.