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Période d'essai

Quelle est la durée maximale de la période d'essai, sans et avec renouvellement ?

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Que dit le code du travail ?

Le code du travail prévoit la durée maximale de la période d’essai. Il précise que, dans certains cas, la période d’essai est automatiquement réduite ou supprimée.

1. Conditions de réduction ou suppression de la période d'essai

En effet, après la fin du contrat d’apprentissage, il ne peut pas y avoir de période d’essai en cas d’embauche en CDI, CDD ou contrat de mission (intérim), sauf si une convention collective ou un accord d’entreprise en prévoit une.

La durée de la période d’essai normalement prévue est automatiquement réduite dans les cas suivants :

  • En cas de poursuite du contrat de travail en CDI après la fin d’un CDD, la durée du CDD est déduite de la période d’essai du CDI ;
  • En cas d’embauche après la fin du contrat de mission (intérim), la durée des missions effectuées par le salarié dans l'entreprise au cours des 3 mois précédant l'embauche est déduite de la période d'essai ;
  • En cas d'embauche dans les 3 mois après un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de ce stage est déduite de la période d'essai. Celle-ci ne peut pas être réduite de plus de la moitié, sauf si un accord collectif prévoit des mesures plus favorables. Si cette embauche est effectuée dans un emploi correspondant avec les activités confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d'essai.

2. Durées de la période d'essai

La durée de la période d'essai varie selon le type de contrat de travail.

Sources : Article L1221-24 du code du travail Article L1243-11 du code du travail Article L1251-38 du code du travail Article L6222-16 du code du travail

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