Contrats d’insertion et emplois aidés
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 03/01/2023
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023. Les conditions d'accès et le montant de l'aide restent les mêmes.L'expérimentation spécifique propre à la Réunion a pris fin en 2022.
Qui peut en bénéficier ?
Montant de la prime
Peut-on cumuler avec d'autres aides à l'embauche ?
Comment demander la prime ?
Information pratique
Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Partager ce contenu :