Contrats d’insertion et emplois aidés
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 10/01/2022
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2022. Une prime exceptionnelle est accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc pour un contrat signé jusqu'en mai 2021.
- Prime pour l'embauche à temps plein d'un jeune de moins de 26 ans
- Autre cas
Prime pour l'embauche à temps plein d'un jeune de moins de 26 ans
Une prime exceptionnelle est accordée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en emploi franc pour un contrat signé entre le 15 octobre 2020 et mai 2021.
Qui peut en bénéficier ?
Quel est son montant ?
Peut-on cumuler avec d'autres aides ?
Comment la demander ?
Information pratique
Questions-réponses sur les emplois francs
Références juridiques concernées :
Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »