Contrats d’insertion et emplois aidés
Qu'est-ce qu'un emploi franc ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 08/01/2024
Le dispositif d'emploi franc permet à un employeur de bénéficier d'une aide lorsqu'il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).Le dispositif est prolongé pour tous les contrats signés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024. Le délai de transmission de la demande est réduit à 1 mois.
Qui peut en bénéficier ?
Montant de la prime
Peut-on cumuler avec d'autres aides à l'embauche ?
Comment demander la prime ?
Information pratique
Source: Ministère chargé du travail
- Décret n°2020-1278 du 21 octobre 2020 relatif aux emplois francs
- Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 portant généralisation des emplois francs et création d'une expérimentation à La Réunion
- Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs
- Arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
- Arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs »
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