À noter ! Des dispositions dérogatoires sont en vigueur sur le territoire de La Réunion. A compter du 1er janvier 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022, sur le territoire réunionnais, en plus des publics précités, sont également éligibles à l’emploi franc les personnes sorties depuis moins de trois mois de l’un des dispositifs listés par arrêté préfectoral. A titre d’exemple, les dispositifs éligibles (liste susceptible d’évoluer) sont les suivants : Garantie jeunes, Ecole de la deuxième chance, régiment du service militaire adapté de La Réunion (RSMA), dispositifs lauréats de l’appel à projet « 100 % inclusion – La fabrique de la remobilisation », insertion par l’activité économique, entreprise adaptée, accompagnement global mis en œuvre par Pôle emploi, groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), formations qualifiantes, diplômantes ou certifiantes pour les personnes ayant une reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH), contrats en alternance pour les personnes ayant une RQTH, contrat Gadiamb, contrat Boussole. Pour ces publics, les pièces justificatives demandées diffèrent (voir notice du cerfa). |