Être recruté en emploi franc
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 29/01/2024
Pour un demandeur d'emploi qui réside dans un quartier prioritaire de la ville, une embauche en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI donne le droit à une aide financière pour l'employeur. Cette aide peut être un plus pour se démarquer d'un autre candidat.
Quel que soit votre âge, votre niveau de diplôme, votre temps de travail, votre poste ou votre rémunération, vous pouvez être embauché en emploi franc si vous remplissez les trois conditions suivantes :
- Résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) à la date de signature du contrat de travail. Pour savoir si le quartier dans lequel vous résidez vous rend éligible à l’aide « emploi franc », il vous suffit de renseigner votre adresse sur le site sig. ville. gouv. fr ;
- Être demandeur d’emploi inscrit à France Travail (catégorie 1, 2, 3, 6, 7 8), adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle ou être suivi par une mission locale ;
- Postuler sur un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI.
À noter : La logique des emplois francs est attachée à la personne recrutée. C’est donc votre lieu de résidence qui compte et pas l’adresse de l’entreprise ou de l’association qui vous recrutera.
Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs.
Ne peuvent pas recourir aux emplois francs :
- Les particuliers employeurs ;
- Les employeurs publics, notamment les établissements publics administratifs (EPA), les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
Pour une embauche à temps plein, le montant de l’aide s’élève à :
- 15000 euros sur 3 ans pour un recrutement en CDI (5 000 euros par an) ;
- 5000 euros sur 2 ans pour un recrutement en CDD d’au moins six mois (2 500 euros par an). Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.
Cette aide peut être un plus pour se démarquer d’un autre candidat, il ne faut pas hésiter à l'évoquer en entretien.
Vous devrez fournir à votre employeur :
- Une attestation d'éligibilité remise par France Travail ou votre mission locale ;
- Un justificatif de domicile.
Votre employeur devra effectuer une demande d’aide accompagné des pièces justificatives et l’envoyer à France Travail au plus tard 1 mois après la signature du contrat de travail.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous adresser à votre conseiller France Travail ou à votre mission locale.
Questions-réponses | Les emplois francs
Ce questions-réponses a pour objectif de présenter le cadre général des emplois francs, expliquer les conditions d'éligibilité et…
Foire aux questions
Date de mise à jour le 5 janvier 2024
