Travailleurs handicapés
Qu'est-ce que le dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 16/11/2020
Une personne reconnue travailleur handicapé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné dès l'âge de 16 ans. Ce dispositif comporte un accompagnement médico-social et un soutien à l'insertion professionnelle pour accéder au marché du travail du milieu ordinaire et s'y maintenir. Il est mis en place sur décision de la CDAPH.
De quoi s'agit-il ?
Conditions pour en bénéficier
Mise en œuvre
Prestations proposées
Information pratique
Emploi accompagné - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Information pratique
Site de l'Agefiph
Références juridiques concernées :
Article D5213-88 du Code du travail
Article D5213-89 du Code du travail
Article D5213-90 du Code du travail
Article D5213-91 du Code du travail
Article D5213-92 du Code du travail
Article D5213-93 du Code du travail
Décret n°2017-473 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné