Le salarié employé par un particulier employeur a droit aux mêmes congés que tout autre salarié :
À savoir
lors d'un congé pour évènement familial (mariage, Pacs), l'employeur doit accorder au salarié 1 jour ouvrable supplémentaire non payé si celui-ci est obligé de se déplacer à plus de 600 km aller-retour. Pour bénéficier de ce jour supplémentaire, le salarié doit en faire la demande à son employeur.
Le salarié bénéficie également d'1 jour ouvrable de congé pour la conclusion d'un Pacs d'un enfant.
Le salarié peut aussi obtenir une autorisation d'absence en cas de décès d'un membre de sa famille. Aucune condition d'ancienneté n'est exigée pour avoir droit à ce congé. La durée du congé varie selon le statut de la personne décédée par rapport au salarié.
- Cas général
- Décès d'un enfant
Cas général
Nombre de jours de congés en cas de décès d'un proche| Statut de la personne décédée | Durée du congé |
|---|
| Époux(se), partenaire de Pacs ou concubin | 3 jours |
| Père ou mère | 3 jours |
| Beau-père ou belle-mère(c'est-à-dire le père ou la mère de l'époux(se)) | 3 jours |
| Frère ou sœur | 3 jours |
| Descendant en ligne directe (petit-enfant, arrière petit-enfant) | 1 jour |
| Ascendant en ligne directe (grand-parent, arrière grand-parent) | 1 jour |
| Autre membre de la famille | Pas de jour de congé.Toutefois, le contrat de travail peut prévoir un congé en cas de décès d'autres membres de la famille. |
Le salarié prend son congé au moment de l'événement. Il peut peut aussi être pris dans les jours qui entourent l'événement avec l'accord de l'employeur. Le salarié est rémunéré durant ce congé.
Les journées d'absence sont comptées en jours ouvrables.
Une durée plus élevée peut être prévue par le contrat de travail.
À savoir
lorsque le salarié en fait la demande, l'employeur doit lui accorder 1 jour ouvrable supplémentaire non payé si celui-ci est obligé de se déplacer à plus de 600 km aller-retour.
Les litiges relèvent de la compétence du conseil de prud'hommes du lieu de domicile de l'assistant maternel.
