Pré-retraite
Préretraite amiante du salarié du secteur privé
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 19/09/2023
Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante.Elle vous donne droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), à partir de votre cessation d’activité et jusqu'à votre mise à la retraite.Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier d'une préretraite amiante ?
Comment demander la préretraite amiante ?
Comment êtes-vous rémunéré pendant votre cessation d'activité ?
Quand êtes-vous mis à la retraite ?
Information pratique
Information pratique
Liste des établissements de construction navales ayant traité de l'amiante
Information pratique
Liste des ports pouvant ouvrir droit à une préretraite amiante
Information pratique
Loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 : article 41
Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
Arrêté du 29 mars 1999 fixant la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans
Partager ce contenu :