Compte professionnel de prévention (C2P)
Compte professionnel de prévention (C2P)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 17/03/2022
Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cumule des points sur son C2P.
Qui est concerné ?
Quels sont les facteurs de risques professionnels ?
Comment sont acquis les points ?
Comment le compte est-il créé ?
Comment consulter le compte ?
Comment est utilisé le compte ?
Information pratique
Compte professionnel prévention : me former
Information pratique
Compte professionnel prévention : travailler à temps partiel
Information pratique
Compte professionnel prévention : partir à la retraite
Information pratique
Compte professionnel de prévention
Références juridiques concernées :
Article L4121-1 du Code du travail
Article L4121-2 du Code du travail
Article L4121-3 du Code du travail
Article L4121-3-1 du Code du travail
Article L4121-4 du Code du travail
Article L4121-5 du Code du travail
Article L4161-1 du Code du travail
Article D4161-1 du Code du travail
Article D4163-2 du Code du travail
Article L4163-4 du Code du travail
Article L4163-5 du Code du travail
Article L4163-6 du Code du travail
Article L4163-7 du Code du travail
Article L4163-8 du Code du travail
Article R4163-13 du Code du travail
Article L4163-9 du Code du travail
Article L4163-10 du Code du travail
Article L4163-11 du Code du travail
Article L4163-12 du Code du travail
Article L4163-13 du Code du travail
Article L4163-14 du Code du travail
Article L4163-15 du Code du travail
Décret n°2014-1617 du 24 décembre 2014 fixant la liste des régimes spéciaux de retraite