Établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
Convention relative aux établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (Avenant du 16 mars 2012 relatif à la mise à jour de la convention)
Entrée en vigueur le 16/03/2012
Retrouvez l'intégralité de la convention collective sur LégifranceRecherche dans la convention collective
Recherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site Légifrance.
Selon le thème, un accord collectif d'entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Convention collective
- Comment consulter un accord d'entreprise ?
- Droit du travail: Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ?
- Les droits et obligations des salariés du particulier employeur : quelle est la convention collective applicable ?
- La durée légale du travail : quels sont les temps de travail comptabilisés dans la durée légale ?
- La protection de la santé des jeunes travailleurs : la réglementation du travail concernant les jeunes (web série droit du travail)
- La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : la rupture conventionnelle en vidéo (web série droit du travail)