Temps partiel
Quelles sont les conditions de cumul d'emplois ?
La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :
Votre situation
Que dit le code du travail ?
Il est possible de cumuler plusieurs emplois mais sous certaines conditions :
Cumul d'activités salariées
Cumul d'une activité salariée avec une activité non-salariée
Cumul d'une activité salariée et la création d'une entreprise
Ces informations sont issues du Code du travail.
D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.
Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :
- si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- à défaut, si une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
- dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
Retraite
Cumul emploi-retraite du salarié
Une pension de retraite peut être cumulée, sous certaines conditions, avec les revenus d'une activité professionnelle.
Partager ce contenu :