Fin d’un CDD - CTT

Dans le cadre d’un CDD, quel est le montant de l’indemnité de fin de contrat ?

La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

Je sais quelle est ma convention collective (je la saisis)

Je ne sais pas quelle est ma convention collective (je la recherche)

Que dit le code du travail ?

Principe

Cas où le salarié ne perçoit pas l'indemnité

Montant

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
à défaut, si une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

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