R7331-2
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/01/2016
La coopérative d'activité et d'emploi assure un accompagnement individuel de chaque entrepreneur salarié en vue de favoriser le développement de son activité économique.
Les statuts de la coopérative d'activité et d'emploi déterminent les services mutualisés proposés pour l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés.
L'assemblée générale délibère chaque année sur les actions nécessaires à l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés et les ressources à affecter à cet effet.
Les statuts de la coopérative d'activité et d'emploi déterminent les services mutualisés proposés pour l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés.
L'assemblée générale délibère chaque année sur les actions nécessaires à l'accompagnement individuel et collectif des entrepreneurs salariés et les ressources à affecter à cet effet.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- L'ordre des licenciements : quels sont les critères permettant de fixer l'ordre des licenciements ?
- La protection contre les discriminations : à lire sur ce site
- Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?