R4451-20
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/07/2018
La définition des mesures de prévention collective des risques prend en compte les autres facteurs de risques professionnels identifiés sur le lieu de travail, notamment lorsque leurs effets conjugués sont de nature à aggraver les effets de l'exposition aux rayonnements ionisants.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ?
- Facteurs de risques professionnels : quand et comment mettre en place un accord ?
- Les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail : quelles sont les dispositions applicables dans les entreprises d'au moins 50 salariés ?
- Compte professionnel de prévention (C2P)