R4412-35
Source : Code du travail - Mis à jour le : 01/05/2008
Lorsqu'un accident, un incident ou une urgence survient, l'employeur prend immédiatement des mesures pour en atténuer les effets et en informer les travailleurs.
L'employeur met en œuvre les mesures appropriées pour remédier le plus rapidement possible à la situation et afin de rétablir une situation normale.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
- Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?
- En quoi consiste le droit d'alerte du comité social et économique (CSE) ?
- La protection contre les discriminations : quelles sont les différences de traitement admises ?
- Comment prendre un congé de solidarité internationale ?