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Code du travail

L5523-3

Source: Code du travailMis à jour le : 01/05/2008

L'autorisation de travail accordée à l'étranger lui confère le droit d'exercer, sur le territoire du département ou de la collectivité, toute activité professionnelle salariée de son choix dans le cadre de la législation en vigueur.

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