L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est administrée par un conseil d'administration qui comprend en nombre égal : 1° Des représentants des organisations d'employeurs représentatives au niveau national ; 2° Des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national ; 3° Des représentants des ministres intéressés et de personnes qualifiées. En outre, participent au conseil d'administration, à titre consultatif, un représentant de chacune des commissions chargées des affaires sociales au Parlement, ainsi qu'un représentant de la section chargée des affaires sociales au Conseil économique, social et environnemental.
Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?
Articles liés :
Accords de maintien de l’emploi : quelles sont les conditions de validité des accords de maintien de l’emploi ?
À quoi correspond le code APE (code NAF) ?
Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017 : les évolutions depuis la précédente mesure de l’audience syndicale réalisée en 2013 :
Comment consulter une convention collective ?