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Code du travail
L1132-3
Source:
Code du travail
-
Mis à jour le : 01/05/2008
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux articles
L. 1132-1
et
L. 1132-2
ou pour les avoir relatés.
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