Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 : quels aménagements peuvent être mis en place par les entreprises ?
Mise à jour le : 28/06/2024
L’organisation des Jeux olympiques, du 26 juillet au 11 août, et paralympiques, du 28 août au 8 septembre, a un impact sur le fonctionnement des entreprises notamment sur l'organisation du travail de leurs salariés.
Les entreprises ont la possibilité d’organiser les conditions de travail de leurs salariés en fonction de cet événement.
Cette page présente les principaux aménagements possibles.
Travail en horaires décalés et recours au télétravail
Les employeurs peuvent demander aux salariés de venir travailler sur des plages horaires décalées, notamment en avançant les horaires d'ouverture de l’entreprise ou retardant dans la journée leurs heures de prise et de fin de poste.
Cette modification doit être soumise à l'information et à la consultation du
Cette modalité peut être prévue dans l’entreprise que ce soit par modification de l’horaire collectif applicable ou par modification des heures d’ouverture permettant aux salariés d’accomplir leurs horaires de travail de manière plus souple.
Toutefois le changement d’horaire ne doit pas porter une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos.
Les heures travaillées avant 6 heures du matin ou après 21 heures seraient par ailleurs considérées comme du travail de nuit et soumises à la réglementation spécifique en la matière.
Sur ce dernier point vous pouvez vous reporter à cette fiche.
De plus, dans le but d’éviter les déplacements des salariés, l’entreprise peut mettre en place le télétravail, dans le respect du principe du double volontariat, au moyen d’un
S’il n’y a pas d'accord ou de charte au sein de l’entreprise, le salarié ou l’employeur peuvent convenir d’un commun accord de recourir au télétravail.
Recours aux congés payés durant la période des JOP
Il est possible de faire coïncider la période de prise des congés payés avec les JOP.
En effet, la détermination des dates de congés constitue une des prérogatives de l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, même si en pratique, il est le plus souvent tenu compte des souhaits des salariés.
Néanmoins cela doit se faire de manière suffisamment anticipée en informant les salariés des périodes de congés et de l’ordre des départs.
L’employeur ne peut pas imposer sans
L'employeur peut d’ailleurs, après consultation du
Plus de détails sur les congés ici.
Dérogations aux règles sur la durée du travail
Durées maximales de travail
Le Code du travail fixe des durées maximales de travail.
Toutefois, il est possible d’y déroger par un
À noter : Dans le but de simplifier les démarches des entreprises en matière de durée du travail, un guichet unique a été créé pour centraliser les demandes.
Avant d’y déroger, l’employeur doit veiller à garantir le repos de ses salariés dans le but d’assurer leur santé et sécurité.
Les demandes de
Pour en savoir plus sur la durée légale du travail et sur les
-
Durée quotidienne de travail maximale : 10 heures -
Dérogations : 12 heures -
Durée hebdomadaire de travail maximale : 48 heures -
Dérogations : 60 heures -
Durée hebdomadaire moyenne de travail sur 12
semaines consécutives : 44 heures -Dérogations : 46 heures
Repos quotidien
La durée du repos quotidien est fixée à 11 heures.
Il peut être réduit à 9 heures par voie d’accord ou sur décision administrative délivrée par les services du ministère du travail.
Les demandes de
Repos dominical (dimanche)
Dans le cadre des JOP, une
Ainsi, le préfet de département pourra, après la mise en œuvre de consultations obligatoires, octroyer une
Attention : Le travail du dimanche ne peut s’effectuer que sur la base du volontariat. Le salarié qui se porte volontaire pour travailler le dimanche donne son accord par écrit.
Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette
-
Elles doivent être des « établissements de vente au détail qui mettent à
disposition des biens ou des services ». -
Elles doivent être situées dans une commune d’implantation d’un site de compétition, des communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites.
Cela concerne aussi les communes qui ont des liens importants avec ces sites notamment en raison du réseau de transport, de routes ou d'hôtels.
S’agissant de la procédure à suivre, il convient d'effectuer une demande motivée par courrier aux services de préfecture concernés ou par voie dématérialisée, selon la préfecture.
Pour en savoir plus sur les documents à transmettre, vous pouvez consulter ce document.
Cette
La contrepartie en repos qui sera due est celle d’un « repos compensateur équivalent en temps » constituant un repos supplémentaire qui s’ajoute au repos hebdomadaire légalement dû. Ce repos supplémentaire est rémunéré.
De plus, la contrepartie financière correspond à une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente.
À noter : La
Attention : Cette
- Code du travail, article L. 3131-1
- Code du travail, article L. 3131-2
- Code du travail, article L. 3121-18
- Code du travail, article L. 3121-19
- Code du travail, article L. 3121-20
- Code du travail, article L. 3121-21
- Code du travail, article L. 3121-23
- Code du travail, article D. 3121-5
- Code du travail, article R. 3121-10
- Code du travail, article L. 3132-1
- Code du travail, article L. 3132-2
- Code du travail, article L. 3132-27
- Loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, article 25
- Décret n° 2024-338 du 12 avril 2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l'article 25 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023
Accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées durant les Jeux
Consultez le Questions-Réponses élaboré par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités pour répondre aux principales questions soulevées.
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