Agents chimiques dangereux (ACD)

La prévention des expositions aux ACD en particulier aux CMR est une exigence qui figure parmi les axes du PST3. La mobilisation et la vigilance de tous les acteurs, spécialistes ou non, sont indispensables, lesquels pourront s’appuyer sur le mémento juridique téléchargeable sur le site de la Direccte Pays de la Loire.

Les substances chimiques ou leurs mélanges sous forme de gaz, de liquide, de solide, peuvent provoquer des effets plus ou moins graves sur la santé soit en cas de contact, unique ou répété, avec la peau, soit par inhalation ou par ingestion :
– aigus, comme des irritations, brûlures, troubles de conscience,
– chroniques sur de nombreux organes, allergies (eczéma, asthme), pneumoconioses, cancers …
Certaines affections peuvent se manifester des années après l’arrêt de l’exposition.

Sont considérés comme ACD :

• toutes les substances qui font l’objet d’une classification européenne harmonisée, en application du règlement CLP ;
• les substances non classées au niveau européen, mais qui peuvent présenter un danger pour la santé et la sécurité des personnes ;
• certains composés chimiques (fumées de soudage, poussières de bois…), qui, notamment en raison de leur forme, présentent un danger pour la santé des personnes.

Des tableaux de maladies professionnelles du régime général ou agricole de la Sécurité sociale reconnaissent un lien direct entre l’exposition à des ACD particuliers et l’apparition de certaines affections.

En outre, des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ont été définies pour une centaine d’ACD par le ministère chargé du travail. Les VLEP fixées sont contraignantes ou indicatives, elles concernent des expositions prolongées (VLEP [8 heures]) ou de brève durée (VLCT [15 minutes]).

Ces niveaux de concentration ne doivent pas être dépassés dans l’atmosphère afin de préserver la santé des travailleurs.

Les VLEP évoluent avec l’avancée des connaissances en toxicologie. Leur respect ne garantit donc pas contre le risque d’apparition de maladies : il est, par conséquent, recommandé de maintenir la concentration atmosphérique en polluant la plus faible possible.

Ces valeurs atmosphériques peuvent être complétées par des valeurs limites biologiques (IBE) qui prennent mieux en compte la pénétration d’un produit par inhalation mais aussi par voies cutanée et digestive (non négligeables).

En raison de leurs effets néfastes à long terme, les CMR sont des ACD particulièrement préoccupants. Pour de nombreux cancérogènes et mutagènes aucune valeur seuil d’apparition des effets délétères ne peut être définie à ce jour.

Rappel : la classification officielle, votée au niveau européen, évolue avec les connaissances scientifiques. Afin de se tenir au courant de ces évolutions, il est recommandé de consulter les sites des organismes de recherche et de prévention (voir « Ressources complémentaires » et « Liens externes »).

L’évaluation du risque chimique passe, en particulier, par les étapes suivantes :

• inventaire de tous les ACD présents sur le poste de travail ;
• identification de leurs dangers en utilisant notamment l’étiquetage et les fiches de données de sécurité (FDS) ;
• évaluation des quantités utilisées ou produites, des conditions d’utilisation et modes opératoires, de la durée et de la fréquence d’exposition, des moyens de prévention existants ;
• si nécessaire, prélèvements d’atmosphère, surfaciques ou surveillance biologique (sang ou urine) du travailleur ;
• estimation du niveau de risque.

Plusieurs méthodes permettent d’estimer le risque chimique. Pour l’interprétation des résultats obtenus grâce à ces différentes méthodes, il est conseillé de faire appel à des spécialistes en prévention (Service de santé au travail, Services de prévention des caisses de sécurité sociale, OPPBTP, ARACT, MSA…).

Votre accord ou votre plan d’action peut contenir par exemple des mesures parmi celles proposées ci-dessous.

Actions techniques
Les mesures de prévention collective techniques sont classées, ci-après, par ordre d’efficacité décroissant :

• suppression de l’ACD (s’interroger sur la nécessité d’une opération, où un ACD est employé ou apparaît) ;
• substitution de l’ACD par un produit ou un procédé non dangereux ou moins dangereux ;
• mise en œuvre de l’ACD en système clos ;
• encoffrement et automatisation de l’opération ;
• dispositif de captage des polluants à la source ;
• ventilation générale.

Parallèlement à ces mesures, un nettoyage régulier des installations avec des outils adaptés (aspirateurs munis de filtres à haute efficacité, interdiction des « soufflettes ») est indispensable.

Le port d’équipements de protection individuelle (vêtements de protection, gants, appareils de protection respiratoire…) constitue le dernier recours, lorsque l’exposition ne peut plus être réduite par d’autres moyens pour des opérations ponctuelles et de courte durée.

Actions organisationnelles

Les actions de prévention techniques sont complétées par des mesures organisationnelles :

• restriction d’accès aux locaux à risque ;
• séparation/isolement des activités à risque (par exemple, ne pas placer le secrétariat dans l’atelier de transformation du bois) ;
• rédaction de procédures d’utilisation des produits et de notices de poste ;
• contrôle et maintenance des installations et contrôle de l’efficacité des mesures de prévention mises en place ;
• formation et information des salariés sur les dangers et les mesures de prévention ;
• respect de règles d’hygiène stricte, telles que le lavage des mains, l’utilisation de vestiaires séparés pour les vêtements de ville et les vêtements de travail, l’interdiction d’apporter et de consommer des aliments ou assimilés au poste de travail ;
• suivi de l’exposition des travailleurs ;
• suivi et exploitation des incidents ;
• suivi des consommations d’ACD.

L’ensemble des mesures de prévention technique et organisationnelle doivent être en accord avec le respect des exigences environnementales.

Actions médicales

Le médecin du travail, conseiller de l’employeur et des travailleurs, doit disposer pour des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés dans l’entreprise afin de jouer plusieurs rôles dans la prévention du risque chimique :

• intervention dans l’information et la formation du personnel de l’entreprise sur les risques pour la santé et l’importance des mesures de prévention ;
• participation à la définition et au suivi des actions de prévention ;
• mise en place du suivi de l’exposition des travailleurs par des examens urinaires ou sanguins (biométrologie) et dépistage des effets sur la santé (examen clinique, analyses de sang ou des radiographies…), afin de détecter une éventuelle maladie à un stade précoce et réversible ;
• conseil pour la rédaction des listes, fiches et attestations d’exposition ;
• participation à la mise en place des dispositifs de suivi post-exposition ou post-professionnel.

Documents INRS :

• ND 2121, Evaluation du risque chimique. Hiérarchisation des « risques potentiels », INRS, 2000
• ND 2312, Les méthodes d’évaluation des risques chimiques. Une analyse critique, INRS, 2009
• ED 835, Les maladies professionnelles. Guide d’accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale
• ED 984, Valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques en France, INRS, 2007
• 2011 Guide to Occupational Exposure Values, ACGIH, 2011
• ED 982, Classification, emballage et étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses. Textes réglementaires et commentaires, INRS, 2006

• Dossier sur les « Risques chimiques »
• Dossier sur l’étiquetage des produits chimiques
• Fiches toxicologiques
• Inventaire des dosages biologiques disponibles pour la surveillance médicale

Documents MSA : consulter le site internet de la MSA

– Travail en sécurité pour l’agent de remplacement sur l’exploitation
– Phytosanitaires et risques agricoles. Phyt’attitude
– Le risque monoxyde de carbonne en élevage avicole
– AGRICAN

Recommandations de la CNAMTS

[(

• Dépliant sur le nouvel étiquetage des produits chimiques - Juin 2015
• Classement du CIRC
• Evaluation des substances chimiques par l’INERIS
• Site d’aide à la substitution de l’ANSES
• Bilan des 10 ans d’existence du réseau Phyt’attitude (signalement volontaire d’effets sur la santé dus à l’usage de produits phytosanitaires)
• Les fiches médico-professionnelles du CISME : Agents chimiques dangereux (SMR)
  ]
• Les fiches médico-professionnelles du CISME : Agents biologiques pathogènes (SMR)